Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site French Pegging les présentes mentions légales.

Article 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site French Pegging est assurée par Maxence Chopin, en sa qualité de Directeur Général de la société Empyreal.

• Raison Sociale : Empyreal

• Forme Juridique : SAS (Société par actions simplifiée)

• Adresse du siège social : 50 Avenue des Champs Élysées, 75008 PARIS

• SIREN : 944 797 729

• Adresse e-mail : webmaster@frenchpegging.com

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site French Pegging est la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Le contact peut être établi via : https://www.hostinger.fr/contact.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un public majeur et averti. En accédant au site, l’utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans révolus. La société Empyreal ne saurait être tenue pour responsable si un mineur accédait au site en violation de cette règle.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site French Pegging, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.