PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGUV ») régissent l’ensemble des relations entre la société Empyreal (SAS, SIREN : 944 797 729), dont le siège social est situé au 50 Avenue des Champs Élysées, 75008 PARIS (ci-après « l’Éditeur »), et les utilisateurs du site internet French Pegging (ci-après « le Site »).

Article 1 : Objet
Le Site a pour objet la vente de contenus audiovisuels numériques (ci-après « les Vidéos ») et la réservation de services de divertissement en direct (ci-après « les Services »), destinés à un public adulte et averti.

Article 2 : Accès et Inscription
L’accès et l’achat sur le Site sont strictement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. L’Éditeur se réserve le droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur. La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer un achat. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de son mot de passe.

Article 3 : Produits et Services
Les Vidéos sont fournies sous forme de fichiers numériques accessibles en streaming via le compte client, après confirmation du paiement. L’accès est permanent et non limité dans le temps, sauf indication contraire. Aucun téléchargement des fichiers vidéo n’est autorisé. Les Services sont des prestations en direct (ex: Cam to Cam) réalisées par des modèles partenaires. Les réservations s’effectuent via un planning et sont soumises à la disponibilité des modèles.

Article 4 : Processus de Commande et Paiement
L’utilisateur sélectionne le produit ou service désiré, l’ajoute à son panier et procède au paiement. Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. En cas de paiement via une plateforme tierce (PayPal, etc.), les conditions de cette plateforme s’appliquent.

Article 5 : Livraison et Accès au Contenu
La « livraison » des Vidéos est effectuée par mise à disposition immédiate du lien d’accès dans la section « Téléchargements » de l’espace « Mon Compte » du client, dès la validation du paiement. Pour les Services, la prestation est réalisée à la date et à l’heure convenues lors de la réservation.

Article 6 : Droit de Rétractation – Exception pour le contenu numérique
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande sur le Site, vous acceptez expressément que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement après la validation de votre paiement et vous renoncez ainsi expressément à votre droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accès à la vidéo fourni.

Article 7 : Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir un accès fonctionnel aux contenus achetés. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de problème technique lié au matériel ou à la connexion internet de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à ne pas partager ses identifiants ni le contenu acquis.

Article 8 : Droit applicable
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.